Conditions générales d’utilisation

Les présentes CGU s’appliquent au site web SailRouting, aux applications mobiles SailRouting pour iOS et Android, et aux services en ligne et systèmes associés que nous exploitons (y compris les serveurs qui traitent les demandes de routage et fournissent les résultats). D’autres conditions ou politiques affichées dans le produit (par exemple au moment de l’achat) peuvent également s’appliquer. Si vous n’acceptez pas ces CGU, vous ne devez pas utiliser SailRouting.

Vous devez être juridiquement capable de conclure un contrat contraignant au titre du droit qui vous est applicable. Vous êtes responsable de toute activité effectuée sous votre compte et de la confidentialité de vos identifiants. Vous vous engagez à fournir des informations de compte exactes et à les mettre à jour en cas de changement. Informez-nous sans délai en cas de suspicion d’accès non autorisé à votre compte.

SailRouting fournit des outils de planification et d’aide à la décision pour préparer des routes maritimes à partir d’informations météorologiques, de courants et relatives à l’embarcation, accessibles via notre site web et nos applications mobiles. Les fonctionnalités et offres disponibles (telles que Basic et Premium) sont décrites dans le produit et peuvent varier selon la plateforme ou la version. SailRouting ne fournit pas de cartographie officielle, de navigation en temps réel, d’intervention d’urgence en mer ni de services de gestion du trafic des navires pour votre compte.

Vous vous engagez à utiliser SailRouting uniquement conformément aux présentes CGU et à la loi applicable. Sans limitation, vous ne devez notamment pas : • procéder à du scraping, du crawling ou à une extraction systématique de données du service, ni tenter de le faire ; • procéder à de l’ingénierie inverse, à la décompilation ou au contournement des limitations techniques ou mesures de sécurité, sauf lorsque la loi applicable l’autorise expressément ; • perturber ou compromettre le service, surcharger nos systèmes, ou détourner les API ou l’automatisation au-delà d’une utilisation personnelle normale du produit ; • tenter d’obtenir un accès non autorisé à des comptes, données ou systèmes ; • utiliser le service à des fins frauduleuses, abusives, harcelantes ou illégales ; • détourner abonnements, offres d’essai, promotions ou accès au compte (y compris en partageant des identifiants de manière contraire aux présentes CGU). Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès en cas de manquement.

SailRouting peut proposer des offres ou abonnements payants. Le lieu et le mode d’achat déterminent qui traite le paiement : • Site web : les abonnements souscrits sur le site SailRouting sont facturés via notre tunnel de paiement (par exemple avec Stripe), tel qu’indiqué lors du règlement. • iOS : les abonnements souscrits dans l’application SailRouting sur appareils Apple sont facturés par Apple via l’App Store. • Android : les abonnements souscrits dans l’application SailRouting sur appareils Android sont facturés par Google via Google Play. Les prix, cycles de facturation, taxes et conditions de renouvellement sont présentés à l’achat. Les offres payantes peuvent se renouveler automatiquement jusqu’à annulation selon les modalités du canal par lequel vous avez souscrit. Les conditions et politiques d’Apple et de Google s’appliquent aux achats via l’App Store et Google Play, en complément des présentes CGU. SailRouting est responsable de la fourniture du service SailRouting ; les plateformes agissent comme intermédiaires de paiement et de distribution pour les achats qui y sont effectués.

Vous pouvez résilier comme suit : • Abonnements souscrits sur le site : via les options de gestion de compte ou d’abonnement que nous proposons sur sailrouting.com (ou comme indiqué dans votre confirmation d’achat). • Abonnements iOS : via les réglages d’abonnement de votre identifiant Apple, selon les procédures d’Apple. • Abonnements Android : via la gestion des abonnements Google Play, selon les procédures de Google. La résiliation prend généralement effet à la fin de la période de facturation en cours, et vous conservez en principe l’accès jusqu’à cette date, sauf mention contraire à l’achat. Remboursements : pour les achats via Apple ou Google, les demandes et l’éligibilité aux remboursements sont régies par les politiques et processus de la plateforme concernée. Pour les achats sur le site SailRouting, tout remboursement est traité conformément aux conditions affichées au paiement, à nos communications applicables et au droit impératif de la consommation le cas échéant. Rien dans cette section ne limite des droits non renonçables que vous pourriez détenir en vertu du droit applicable.

Nous visons à maintenir SailRouting disponible, mais nous ne garantissons ni un fonctionnement ininterrompu ni l’absence d’erreurs. Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre des fonctionnalités ou le service (en tout ou partie) pour maintenance, sécurité, obligations légales, capacité ou évolution du produit. Dans la mesure du raisonnable, nous pouvons informer des changements importants (par exemple sur cette page, par e-mail ou dans le produit). Votre utilisation continue après l’entrée en vigueur des mises à jour peut valoir acceptation, sauf lorsque le droit applicable impose une autre procédure. En période de forte demande, certaines fonctionnalités (comme la priorité de routage) peuvent différer selon l’offre, comme décrit dans le produit.

SailRouting, y compris sa dénomination, son identité visuelle, ses logiciels, maquettes, textes, graphismes et autres éléments, est la propriété d’Emeraude Dev ou de ses concédants et est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Nous vous concédons un droit limité, personnel, non exclusif et non transférable d’accéder et d’utiliser le service dans le respect des présentes CGU. Toute autre utilisation requiert notre accord écrit préalable.

Notre politique de confidentialité décrit comment nous traitons les données personnelles. Elle fait partie intégrante des présentes CGU par renvoi. Veuillez la consulter sur ce site ; elle s’applique au même site web SailRouting, aux applications mobiles et aux services associés que couvrent ces CGU.

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès à SailRouting en cas de manquement grave aux présentes CGU, d’abus du service, de risque juridique ou de sécurité, ou en cas d’impayé (lorsque le paiement s’applique). Vous pouvez cesser d’utiliser le service à tout moment. Les dispositions qui doivent raisonnablement survivre (notamment les clauses de sécurité, la propriété intellectuelle, le droit applicable et les limitations de responsabilité lorsqu’elles sont opposables) demeurent en vigueur après résiliation.

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, SailRouting est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toute garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, d’exactitude, d’exhaustivité, de fiabilité ou de non-violation. Nous ne garantissons pas que le service répondra à vos besoins, qu’il sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d’erreurs, ni que les résultats de routage, cartes, données météorologiques ou de courants seront exacts ou adaptés à une navigation donnée. Certaines juridictions n’autorisent pas certaines exclusions ; dans ces cas, les exclusions ne s’appliquent que dans la mesure permise par la loi.

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, Emeraude Dev ainsi que ses sociétés affiliées, dirigeants, employés et partenaires ne pourront être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, ni de toute perte de profits, de données ou de clientèle, résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser SailRouting, ou de votre confiance dans tout résultat du service. Dans toute la mesure permise par le droit applicable, notre responsabilité globale pour les réclamations liées au service sur toute période de douze mois est limitée au plus élevé des montants suivants : (a) les sommes que vous avez payées à SailRouting pour le service pendant cette période, ou (b) zéro si vous n’avez pas payé pour le service pendant cette période—sauf lorsque la loi impérative interdit une telle limitation (par exemple en cas de décès ou de lésions corporelles causés par une faute lorsque de telles limitations sont interdites). Les activités maritimes comportent des risques inhérents ; vous utilisez SailRouting à vos propres risques.

Si vous téléchargez ou utilisez SailRouting depuis l’App Store d’Apple ou Google Play, les règles du distributeur concerné relatives à la distribution, la facturation, les mises à jour et les remboursements peuvent s’appliquer en complément des présentes CGU. Apple et Google sont des tiers bénéficiaires des dispositions exigées par leurs règles de boutique, uniquement dans la mesure nécessaire à leur application. Sauf exigence contraire de ces règles, Apple et Google ne sont pas responsables du service SailRouting ni de son contenu. Les questions relatives à la facturation ou aux remboursements via une boutique doivent être adressées à la plateforme concernée lorsque l’achat y a été effectué.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Sous réserve des dispositions impératives applicables en votre qualité de consommateur, les tribunaux français ont compétence exclusive pour connaître des litiges relatifs aux présentes CGU, après recherche d’une solution amiable lorsque cela est raisonnable.

Nous pouvons mettre à jour les présentes CGU occasionnellement. La version en vigueur sera publiée sur cette page ; la date de « Dernière mise à jour » ci-dessous pourra être actualisée. Pour les changements importants, nous pouvons également vous informer par e-mail ou via le produit le cas échéant. Dernière mise à jour : 24 mars 2026.

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à :

Emeraude dev, Saint-Briac, France